Le parlement européen risque d’enterrer la directive sur la protection des sols

Communiqué de Presse

mercredi 12 septembre 2007

Le parlement européen risque d’enterrer la directive sur la protection des sols

Jeudi 13 septembre 2007, la commission ITRE* du Parlement européen va procéder au vote de la proposition de directive de la Commission définissant un cadre pour la protection des sols.

« Ce vote est d’autant plus important que la commission des affaires juridiques, sous l’influence des conservateurs allemands, s’est prononcé contre ce texte ce mardi 11 septembre. Le projet de directive est aujourd’hui en danger et nous comptons sur nos représentants dans la commission ITRE pour le sauver », souligne Sophie Bringuy, juriste chez FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT.

La fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT rappelle qu’en Europe, presque 50 % des sols sont gravement touchés par la contamination, l’érosion, le tassement, l’urbanisation massive ou encore la désertification (péninsule ibérique). Cette crise n’épargne pas la France : 4 millions d’hectares (sur 56 millions) sont aujourd’hui touchés par l’érosion ; entre 60 000 et 80 000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans, des friches industrielles restent gravement polluées, alors que 75 millions de français attendront que les terres agricoles pourvoient à leur alimentation en 2025.

La proposition de directive relative aux sols est donc un texte crucial et répond à une véritable urgence écologique. Le sol est le dernier des milieux biologiques (à côté de l’air et de l’eau) à ne pas être protégé par un texte juridique, ni en droit européen ni en droit français.

FNE demande donc à nouveau aux représentants français qui participeront aux discussions sur ce texte de défendre une directive ambitieuse, en prenant en compte les propositions qu’elle a formulées jusqu’ici. L’intégration de celles-ci est un minimum indispensable pour redonner à la directive toute l’envergure qu’elle nécessite.