Plainte pour destruction d’un phoque poursuivie

Nous avons été contacté le 28 mai 2012 par un promeneur qui découvrait un Phoque veau-marin échoué mort, sur la plage du Tréport (76). Sortis en bateau en baie de Somme, les membres de Picardie Nature n’étaient pas disponibles pour intervenir de suite. Aussi nous avons contacté les services techniques communaux pour qu’ils remontent l’animal à l’abri des regards (pour des risques sanitaires). Constatant que le phoque se trouvait à proximité d’un filet calé posé non loin de la plage, dans une zone interdite de pêche, l’ONCFS a été prévenue.

Nous avons examiné ce phoque le 29 mai et nous l’avons transporté au Laboratoire Vétérinaire de la Somme pour autopsie. Il s’agissait d’une femelle de 130 cm de long, présentant une plaie ouverte sous la gorge. L’autopsie réalisée a conclu à une mort par asphyxie secondaire à un traumatisme crânien sévère. En effet l’animal présentait une fracture linéaire de la boite crânienne de 10 cm avec hématome sévère de l’hémisphère gauche.

Il est probable que le phoque se soit pris accidentellement dans le filet calé. L’animal a ensuite pris un coup sur la tête alors qu’il était encore en vie. Assommé, il a du couler, puis il mort asphyxié.

Face à une mort induite par un acte malveillant, Picardie Nature a porté plainte contre X pour destruction d’espèce protégée auprès de la gendarmerie nationale le 19 juin 2012.

L’enquête menée par l’ONCFS ont conclu que les filets calés n’étaient pas répertoriés (alors que c’est obligatoire) et qu’ils étaient posés en zone interdite de pêche.

L’enquête menée par la gendarmerie nationale a permis d’identifier le propriétaire du filet de pêche. Ce dernier a été convoqué au Tribunal Correctionnel de Dieppe le 12 avril 2013 pour s’expliquer sur les faits de destruction d’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée, et pour les faits de pêche maritime dans une zone interdite. Picardie Nature, s’est constitué partie civile à l’audience aux cotés de deux autres associations.

Le tribunal a rendu son verdict le 3 mai 2013 et a condamné le prévenu à une peine de deux mois de prison avec sursis, une amende de 200€, au retrait de l’autorisation de pêche pour une durée d’un an et à payer à chacune des parties civiles, dont Picardie Nature, la somme de 600€ de dommages et intérêts.