Projet de fusion Nord Pas-De-Calais /Picardie

La « société civile » qui constitue les CESER est celle dont les gouvernements successifs ont déterminé la composition au sein des CESER. Les représentants des associations de protection de l’environnement y sont très minoritaires, alors que dans le nom de la structure l’environnement, l’économie et le social apparaissent à égalité.

  Les propositions des CESER : un programme très mitigé
Nous reproduisons ci-dessous l’intervention verbale effectuée par Jean-Paul Lescoutre lors de la réunion d’Amiens puis l’analyse par Jacqueline Istas du document écrit « Construire ensemble la nouvelle grande région » distribué aux participants lors des deux réunions communes des CESER.

Jean-Paul LESCOUTRE AMIENS, le 22 JUIN 2015
Membre des Commissions 3 et 4 et
Energie du CESER de Picardie,
représentant des Associations de
Protection de l’Environnement
de Picardie.

Messieurs les Présidents,
(CESE et des CESER Nord Pas-de-Calais et Picardie)
Mes Chers Collègues,
(présence des Membres de deux Assemblées CESER
réunies pour la première fois à AMIENS ce jour)

Les premières initiatives de rapprochement des CESER du Nord Pas-de-Calais et de Picardie ont porté sur la création de cinq groupes dont les thèmes de travail ont été :
• voies de communication
• l’agroalimentaire et l’agriculture
• recherche et formation
• culture et tourisme
• santé emploi lien social…

Nous sommes nombreux à nous interroger sur l’absence de mise en place d’une réflexion sur l’Environnement convaincus que la problématique environnementale ne saurait être sous-entendue ou désignée comme devant être qualifiée d’acti-vité inhérente ou transversale...

Alain VAILLANT, Membre du CESER Nord Pas-de-Calais, représentant notamment la Fédération Nord Nature Environnement et des Associations de Protection de l’Environnement, partage et approuve la présente analyse.

Je sais, le côtoyant depuis une dizaine d’années déjà, au sein de sa Fédération, son activité constante dans ces domaines et qu’il œuvre inlassablement à la recherche de solutions d’avenir en matière d’environnement-santé, et autres problématiques.
Membre notamment de la Commission 3 du CE-SER de Picardie, (Cadre de vie - Politique de la Ville - Environnement - Sport), j’ai découvert là, au gré des travaux qui se sont succédés à un rythme soutenu, un moyen exceptionnel d’expression de la Société Civile, pris un plaisir immense à échanger, écrire, émettre des avis avec mes collègues de tous collèges d’origines.

Quels seraient les fondements d’une décision qui consisterait à se dispenser d’une Commission Environnement dans la mise en forme de la prochaine assemblée du CESER nouveau.
Volonté de retour en arrière, cette époque où les CESER se dénommaient CESR. On peine à l’imaginer.
La corbeille de la Mariée, puisque nous vivons les moments d’une union, recèle quelques dots encombrantes dans chacune de nos régions.

On peut penser en effet qu’il y aurait volonté d’occulter des débats et avis possibles sur quelques problématiques qui nous sont communes parfois :
• Le nucléaire
• Les incinérateurs
• Certains rejets industriels en mer, imparfaitement contrôlés
• Les nuisances olfactives de certains sites d’en-fouissement
• L’élevage industriel
• La gestion des déchets ménagers
• Les liens environnement-santé
• La régression de la biodiversité
• Les particules fines
• Le dérèglement climatique
• etc

- Page 6 du document qui vient de nous être remis : « Construire ensemble la Grande Région, La Société Civile au cœur d’un Grand Projet », la dimension environnementale est désignée comme étant l’un des trois piliers du développement durable. Cependant, les comptes-rendus d’activité des groupes de travail de nos deux CESER n’évoquent pas cette dimension environnementale.

- L’évocation de ces problématiques sera de toute façon incontournable et les rappels à l’ordre ou mises en demeure européennes devront être pris en compte.
 Le Grenelle de l’Environnement avait posé le principe d’une Gouvernance à cinq : l’Etat, les Elus, les Syndicats représentatifs des salariés, les Entreprises et les Associations.
 Cette Gouvernance, et je me serais adressé plus particulièrement à vous, Madame la Préfète, vous, Monsieur le Préfet, (dont je regrette les absences) aurait pour conséquence que vous ne seriez plus autant « juge et partie » dans les processus de décision en ce qui concerne les implantations industrielles.
 Une intervention récente de Madame la Ministre de l’Ecologie dans une Assemblée Générale «  France Nature Environnement » allait dans ce sens et conforte mon propos.
 Il convient d’entendre la Société Civile lorsque celle-ci s’exprime, évitez donc de créer de l’exas-pération dans nos villes et dans nos campagnes !
 Nos sollicitations sont fortes, elles ne sont pas destinées à entraver le développement économique, mais sont au contraire sources d’emplois nouveaux, d’activités nouvelles, et nous proposons d’accompagner leur mise en place.

EN GUISE DE CONCLUSION, m’en voudrez-vous beaucoup si je vous dis un monde que j’espère nouveau pour la grande Région Nord Pas-De-Calais Picardie, dans lequel le « BON SENS » l’emporterait volontiers, dont la population accompagnerait les nécessaires évolutions, où l’Environnement et la Santé se porteraient mieux... Un monde où on ne favoriserait plus les « Grandes Usines du Futur » du type de celles qui l’ont été du côté de DUNKERQUE, et ne sont pas créatrices d’emplois... Un monde qui serait davantage à l’écoute des artisans, des petites et moyennes entreprises, de sa jeunesse et de sa population laborieuse qui n’a rien à se reprocher dans la création du déficit économique actuel du pays... Un monde qui respecte son environnement, la nature, la qualité de son air, de son eau.

Cette intervention a été suivie de nombreux applaudissements dans l’assistance, dépassant de loin le nombre des représentants d’associations de protection de l’environnement qui siègent dans ces instances.

  « Construire ensemble la nouvelle grande région »
Analyse de Jacqueline Istas concernant les préoccupations environnementales dans ce document, chapitre par chapitre.
En vue de la future « grande région » nos deux CESER ont sélectionné cinq « enjeux fondamentaux » pour le présent et l’avenir : les voies de communication inter-régionales ; l’agroalimen-taire et l’agriculture ; la recherche et la formation ; la culture et le tourisme ; la santé, l’emploi et le lien social. Où est passée la préoccupation environnementale ?

L’introduction générale
L’introduction précise p.8 que « la société civile doit se positionner en amont de ces réflexions » : dommage que l’ensemble des membres des CE-SER, censés représenter la société civile, n’aient pas été invités à débattre en amont du contenu de cet important document de base...

P.8 figure également une belle phrase : « Promouvoir un développement économique, social et environnemental vertueux ». Mais p.9 ce qui semble particulièrement intéresser les auteurs du document c’est que « notre territoire est au cœur de l’hypercentre de consommation la plus riche d’Europe ». Où se niche la vertu ? Dans la société marchande, ce n’est pas l’être humain qui compte, c’est le consommateur.

Les voies de communication
Ce chapitre comporte des éléments positifs, des éléments négatifs et des contradictions.
> Eléments positifs
Il est prévu :
 de développer les liaisons ferroviaires voyageurs entre Lille et Amiens. Cela se conçoit dans le cadre de la fusion du Nord Pas-de-Calais et de la Picardie et la solution évoquée, diminuer le nombre d’arrêts tout en augmentant la fréquence des trains aux heures de pointe plutôt que de modifier les infrastructures est réaliste.
 de réfléchir à la réduction des déplacementsdomicile-travail (notons au passage que Nord Nature Environnement a déjà dépassé à ce sujet le stade de la « réflexion » et est passée depuis plusieurs années à l’application tant pour une de ses salariés que pour ses bénévoles).
 d’« exploiter et encourager un recours accru aux modes alternatifs à la route ». Le document envisage même nettement un désengorgement des routes passant « par une diminution de la part du transport routier dans le fret », ce que Nord Nature Environnement préconise depuis longtemps.

> Lacune
Le canal Seine Nord est mentionné, mais l’amélioration des canaux existants, qui devrait être prioritaire, ne l’est pas.

> Eléments négatifs
Est-il indispensable de « favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion », compte tenu de la consommation de carburant et des émissions polluantes du transport aérien ?
Doit-on par ailleurs, notamment l’année de la conférence internationale COP 21 sur le climat, considérer comme une fatalité « l’intensification du trafic routier à prévoir entre les deux régions » et en déduire qu’« il est nécessaire de programmer une mise à deux fois deux voies de la RN 25 entre Amiens et Arras » ? N’y a-t-il pas une contradiction avec l’intention affichée p.17-18 de diminuer la part du trafic routier ?

Formation et recherche
Dans ce chapitre nature et environnement sont aux abonnés absents. L’accent est mis sur la collaboration entre laboratoires de recherche et entreprises ainsi que sur la compétitivité et le développement des entreprises.

Culture et tourisme

Les auteurs du texte semblent satisfaits des atouts touristiques de la future grande
région : « Ses grands espaces naturels, son littoral préservé », il n’est pas fait la moindre mention de la nécessité de les préserver de l’appétit des promoteurs si l’on veut sauvegarder ces atouts.
Le lien entre environnement et culture, l’éducation à la nature ne sont pas mentionnés non plus. Il n’est pas envisagé que la connaissance de la nature et de l’environnement puisse faire partie de la culture.

Agroalimentaire et agriculture
L’émergence d’une demande de proximité dans le commerce alimentaire est constatée. Il est souhaité d’unir davantage Bassin de production et Bassin de consommation. L’accent est mis sur la poursuite du développement de circuits courts et de proximité (AMAP, vente directe à la ferme etc. déjà présents en Picardie et en Nord Pas-de-Calais), ce que Nord Nature Environnement ne peut qu’approuver. Cette évolution a émané spontanément de la société civile et est positive dans la mesure où les circuits courts réduisent à la fois la consommation d’énergie et les pollutions et favorisent l’emploi local.
Une lacune de taille : nulle part il n’est question de l’agriculture biologique ! Sans doute note-t-on p. 39 une brève allusion à la nécessité d’assurer la protection des sols et de la ressource en eau, mais le document ne précise pas quel mode d’agriculture les dégrade et lequel les préserve...

Santé, emploi et lien social
> La santé
Le document part du constat que les habitants de la Grande Région sont en moins bonne santé qu’ailleurs. Il l’explique par « différents facteurs » non précisés à part un « faible recours à la prévention et au dépistage ».
Les propositions concernent uniquement la médecine curative et l’encouragement à l’éducation thérapeutique des habitants comme si les problèmes de santé étaient principalement affaire de responsabilité individuelle. Pas un mot sur les émissions de polluants et les produits nocifs des entreprises industrielles et de l’agriculture intensive, pas un mot sur les émissions dues aux transports, pas un mot sur les maladies que la société impose à l’individu.

> Les filières environnementales porteuses d’emplois ne sont pas citées.

> Le lien social
Pour les auteurs du document le lien social se réduit à ... la lutte contre l’illettrisme. Pas un mot sur le rôle majeur que joue aujourd’hui la vie associative en ce qui concerne le lien social.