Avis de Picardie Nature sur le projet de SCOT de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées

Picardie Nature a relevé trois éléments majeurs discréditant ce SCOT :

1. La consommation excessive de terres agricoles et espaces naturels

Dénoncée dans leurs avis par le Préfet, la CDCEA, la Chambre d’Agriculture, le ROSO, cette consommation excessive fait par ailleurs l’objet de chiffres incohérents et oublis majeurs, d’où il résulte que le DOG (Document d’Orientation Générale), document en principe juridiquement opposable, laisse la porte ouverte à toutes les incertitudes et en devient inopérant.

Citons :
Un objectif de consommation pour le développement économique annoncé à 324 ha, alors que la somme des projets par commune s’établit à 289 ha.
Un objectif de 18 logements à l’hectare pour toutes les extensions d’urbanisation, mais en même temps un objectif de développer en 10 ans 1300 logements sur 153 ha, soit un ratio surprenant de 8,44 logements à l’hectare.
La mention de projets complémentaires mais non comptabilisés, soit « environ 100 ha » devant accompagner le développement du POPI (Port Intérieur Paris Oise)
La consommation de grandes infrastructures non comptabilisée et même pas évaluée : le POPI lui-même, le projet Mageo, la liaison routière RN2-RN31

En outre cette consommation se fait dans certains cas au détriment des meilleures terres agricoles de la région, et alors même que le PADD met en avant la priorité accordée à la revalorisation des zones d’activité existantes.
Citons ainsi le projet de centrale thermique au gaz à Verberie, qui consommerait à lui seul 30 ha de terres classées selon le Rapport de Présentation en Secteur 1, soit celui qui présente les plus grandes valeurs agronomiques

Pour rappel, la loi MAP du 27 juillet 2010 vise notamment à réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020. Pouvons-nous atteindre cet objectif avec ce projet de SCOT ?

2. La menace que le SCOT fait peser sur les continuités écologiques

Globalement, les continuités écologiques traitées dans cette enquête le sont surtout sous l’angle des connexions pour la grande faune ce qui est très réducteur car il y a beaucoup d’autres espèces faunistiques concernées.

Il existe pourtant une bibliographique scientifique régionale traitant ce sujet comme l’étude réseaux de sites et d’acteurs, non reprise ici (réseaux de sites à chiroptères, réseau de pelouses, passages à amphibiens, etc…) ou les études sur le réseau de frayères à Brochet en vallée de l’’Oise. On peut citer également les continuités pour les poissons étudiées sur l’Automne, le couloir migratoire international pour les oiseaux le long de la vallée de l’Oise, etc. Il y a aussi la flore, transportée par la faune et transportée par les inondations en vallée de l’Oise. Tout cela est à peine évoqué, sans aucun exemple précis, concret.

L’analyse est donc réductrice, trop partielle, trop centrée sur la grande faune.

Nous déplorons que Le Parc Naturel Régional Oise Pays de France soit considéré comme une menace/point faible ! De même pour la mention « Une concentration d’espaces naturels protégés sur un petit territoire » qui nous paraît particulièrement fausse ! La Picardie est lanterne rouge en France dans la protection des sites à haute valeur biologique.

Nous nous étonnons qu’une telle appréciation soit encore portée par des élus plus de 35 ans après la promulgation de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui stipule en son article premier :

La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général.

La réalisation de ces objectifs doit également assurer l’équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

Aussi il nous semble des plus importants que les collectivités fassent preuve d’exemplarité et de volontarisme dans la mise en œuvre des politiques publiques de protection de la biodiversité.

De même qu’il n’y a rien dans ce projet de SCOT sur les enjeux de conservation des prairies pour maintenir la qualité des paysages, la biodiversité, la limitation des crues et des phénomènes d’érosion, la qualité de l’eau (rien dans les objectifs eau non plus même en fond de vallée ou près des captages) alors qu’il ne reste plus que 2 % de l’occupation du sol en prairie. Le territoire de la Basse Automne est un des plus gravement affectés par la disparition des prairies et autres milieux ouverts non cultivés.

Quant aux impacts des projets d’infrastructures sur les continuités écologiques, ils sont tout simplement ignorés :

 la liaison RN2-RN31, très menaçante pour le corridor majeur inter forestier de Verberie-Saintine, n’est absolument pas prise en compte.
 le projet de centrale au gaz à Verberie impacterait très fortement le biocorridor Roberval-Verberie, et en particulier détruirait la branche sud-est vers le Mont-Cornon et le Bois-du-Roi, branche essentielle mise en valeur par les dernières études de terrain publiées (Étude Tombal mai 2011, Etude AMBE septembre 2012).

Nous avons d’ailleurs bien noté dans l’avis du préfet que cette branche avait bien été identifiée par la DREAL dans la phase d’élaboration du SCOT et qu’elle a étrangement disparue dans les cartographies finales présentées au public. Il convient que cette continuité majeure soit à nouveau réinscrite sur les documents officiels du SCOT.

Ce secteur est incompatible avec la création d’une zone d’activité, il doit garder son statut de terres agricoles.

3. La présence dans le SCOT du projet de centrale au gaz à Verberie

En plus de son impact sur les continuités écologiques et la consommation de 30 ha des meilleures terres de la région, ce projet est incompatible avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du territoire, mais aussi ceux inscrits dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

Le dossier technique présenté par le pétitionnaire lors des enquêtes publiques de l’été 2009 annoncent des émissions à elles seules de 2.604.000 tonnes de CO2 par an, à comparer aux émissions de la Picardie évaluée à 14.000.000 de tonnes toutes sources confondues.

Enfin, les documents du SCOT justifient la présence de cette centrale par une réponse « aux besoins du bassin régional et national », affirmation gratuite qui n’est nulle part démontrée, et va à l’encontre des objectifs de la Région Picardie inscrits dans le SRCAE, créer les conditions d’une autonomie sur la base du développement des énergies renouvelables. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un projet d’intérêt général.

Compte tenu des enjeux importants relevés et vu les manquements graves que nous avons relevé de ce projet au sujet du respect des règles élémentaires du Code de l’Urbanisme, du Code de l’environnement et des incidences sur la faune et la flore et des continuités écologiques, Picardie Nature émet un avis très négatif sur ce projet. Le maintien de ce projet de SCOT en l’état obligera les associations de protection de la nature et de l’environnement à s’interroger sur la possibilité d’un recours devant la juridiction administrative.

Avis complet de Picardie Nature téléchargeable ici :

Avis de Picardie Nature sur le SCOT BAPE