Les procureurs s’engagent pour la protection de l’environnement

Les Procureurs de PICARDIE s’engagent pour la protection de l’environnement.

Sur l’impulsion de M. Olivier de BAYNAST, Procureur Général près la Cour d’appel d’AMIENS, les 9 parquets du ressort de la Cour d’appel s’engagent en 2010 en faveur de la mise en œuvre d’une politique pénale dans le domaine de l’environnement.

Dans la droite ligne des orientations des pouvoirs publics, dernièrement du Grenelle de l’environnement, mais aussi des circulaires du Ministère de la Justice, diverses initiatives sont en cours d’élaboration, tant à l’égard des juges et des procureurs du ressort, qu’à l’intention des policiers et des gendarmes.

L’objectif est de mettre en œuvre et de coordonner de façon cohérente l’action des procureurs à l’échelon de la PICARDIE, région particulièrement riche en espaces naturels aussi variés que la côte maritime, l’estuaire de la Baie de SOMME, les zones humides ou encore les forêts, notamment de COMPIEGNE ou de SAINTGOBAIN.

Cette coordination s’impose également avec les multiples partenaires de l’institution judiciaire que sont les administrations et organismes spécialisés en matière d’environnement (DREAL, ONEMA, ONCFS, Conservatoire du Littoral, par exemple).

C’est ainsi qu’un programme de formation des Magistrats des 9 Tribunaux de Grande Instance du ressort et de la Cour d’appel d’AMIENS a été mis en place. Il prendra la forme de deux journées, les 1er avril et 10 juin prochain, respectivement consacrées au « droit pénal de l’environnement » et au « préjudice environnemental ».
Il s’agit de sensibiliser les juges et les procureurs aux règles, de plus en plus complexes du droit de l’environnement, qui s’articulent désormais le plus souvent avec le droit européen. Au-delà de l’application des règles de droit, les magistrats doivent aussi prendre conscience de l’étendue des préjudices causés à l’environnement, qu’il s’agisse de la faune, de la flore, des eaux ou de l’air.

C’est une nécessité pour les procureurs qui doivent disposer des éléments leur permettant d’apprécier l’opportunité des poursuites et procéder à des choix procéduraux permettant d’aboutir, selon les cas, à la régularisation de l’infraction ou à l’application de sanctions pénales dissuasives.

C’est également une nécessité pour les juges, appelés à traiter des contentieux d’une très grande variété et qui doivent aussi lorsqu’ils sont saisis être mis en mesure d’appréhender les problématiques environnementales à une époque où celles-ci prennent de plus en plus de place dans le débat public.

Les administrations spécialisées, la Faculté de droit d’AMIENS et les Barreaux de PICARDIE ont également été conviés à ces formations. Dès septembre 2010, d’autres sessions de formation seront consacrées aux particularités de l’enquête judiciaire en matière d’atteintes à l’environnement, notamment en collaboration avec la Gendarmerie Nationale et au droit européen de l’environnement, avec le soutien d’institutions européennes.

En parallèle, et de façon concertée avec les services déconcentrés de l’Etat et les organismes spécialisés, le Procureur Général élabore une politique régionale d’action publique adaptée aux problématiques environnementales picardes.

Dans chaque Parquet, un magistrat référent a été désigné pour les affaires d’environnement et des réunions périodiques sur l’état des procédures seront mises en place.

Des rencontres régulières seront aussi organisées avec les associations agréées pour la protection de l’environnement.

La protection de la nature est devenu un enjeu majeur pour la société dans son ensemble. Elle l’est également pour la justice qui doit ainsi s’adapter à un contentieux émergent.

Source : Cour d’Appel d’Amiens http://www.ca-amiens.justice.fr