Picardie Nature a pris note des travaux rendu par le COMOP Trame Verte et Bleue et de la demande de recueillir les avis, remarques et propositions sur le projet de loi et les trois guides méthodologiques.
L’attention de Picardie Nature s’est portée en premier lieu sur le projet de loi en lui même. Tout d’abord, le point le plus important à nos yeux est de pouvoir à court terme éviter et réduire les impacts sur les continuités écologiques plutôt que de compenser. La pauvreté des mesures compensatoires est telle qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle ni de la part des financeurs, ni de la part des services techniques de l’Etat. Il est alors impossible de vérifier, dans ces conditions, l’effectivité de ces mesures compensatoires. Or, le projet de Loi et les guides sont muets sur cette question qui est pourtant essentielle, car la notion de compensation est archaïque dans l’esprit de nombreux maîtres d’ouvrages.
Picardie Nature souscrit également aux observations faites par notre fédération France Nature Environnement, tout particulièrement sur les points de principe général suivants :
ne pas créer de nouveaux outils juridiques à la condition que des engagements contractuels et que l’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme soient clairement identifiables ;
la TVB doit être affirmée en tant qu’axe stratégique d’aménagement du territoire et doit permettre de coordonner les différentes politiques en matière de biodiversité. Elle doit se décliner localement, pour être crédible, en précisant de quelle manière sont intégrés les enjeux socio-économiques et de quelle manière sont déclinés localement les outils de gouvernance.
Ensuite, à l’article 46, il conviendrait de préciser au mieux l’articulation des agences de l’eau par rapport à la mise en place de Trame Bleue. Dès lors que les schémas directeurs comprennent la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique, l’échelle pertinente pour la trame bleue reste la région ou le bassin hydrographique ?
Concernant le deuxième document sur le guide méthodologique, celui-ci manque de clarté et de précision. Pour des structures comme la notre ayant érigé un observatoire régional de la faune il conviendrait de préciser au plus vite les espèces déterminantes pour la trame verte et bleue régionale, de même que l’absence d’un calendrier et d’un plan de financement pourraient perturber le travail déjà établi.
Au sujet de la trame bleue, celle-ci ne peut se contenter que de mesure sur la ripisylve et les bandes enherbées, il faut préciser l’arasement des seuils et barrages perturbant la continuité écologique, avec l’anguille comme espèce emblématique.
Sur le troisième document, le chapitre (Partie 1.C.5) sur l’adaptation de la flore et de la faune aux abords des grandes infrastructures linéaires ( ligne chemin de fer, route, réseau électrique...) n’a pas lieu d’être et entre en contradiction avec l’objet de ce document. Ces infrastructures ont été installées au détriment de milieux naturels souvent originaux et spécifiques. L’évolution faunistique et floristique de ces sites n’est favorables qu’aux espèces généralement ubiquistes et opportunistes, voire invasives.
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