Gaz de schiste : trois permis abrogés pour un déminage politique ?

L’arrêté d’abrogation des trois permis de recherche de gaz de schiste de Total et de l’américain Schuepbach dans le sud de la France (Montélimar, Villeneuve-de-Berg et Nant) a été publié au Journal officiel ce jeudi 13 octobre, confirmant ainsi l’annonce du gouvernement du 3 octobre. Mais bien d’autres auraient dû être annulés.. Réaction de France Nature Environnement et de deux associations membres, IDFE et la FRAPNA.

L’exemple du permis de château Thierry : avant la loi

FNE se réjouit que ces trois permis soient abrogés mais regrette qu’ils soient les seuls. En effet, à titre d’exemple, FNE a attentivement relu les documents relatifs au permis de Château Thierry en Champagne, permis détenu par Toréador. En particulier une réponse faite à la DRIRE en 2010 pour la demande d’ouverture de travaux miniers. On peut y lire : « L’objectif principal est la reconnaissance du Lias clairement énoncé dans notre dossier...Ces roches liassiques n’ont pas jusqu’à présent été reconnues comme de vrais réservoirs pétroliers dans le bassin car leur porosité et leur perméabilité faibles ne permettent pas de produire des quantités commerciales d’hydrocarbures dans les puits verticaux classiques...Le fait de vouloir tester ces formations comme objectif principal de production future n’est certes pas habituel, ni classique, en surtout en France...Le forage horizontal permettra de compléter les études sur un niveau réservoir du Lias »
Cette lecture ne laisse aucun doute sur les méthodes à utiliser. D’ailleurs, Toreador a affirmé en 2011, lors d’un entretien avec FNE que la fracturation hydraulique était la seule technique possible pour l’exploration des schistes liassiques du Bassin Parisien.

L’exemple du permis de château Thierry : après la loi

Que reste-t-il de tous ces écrits dans le dernier rapport envoyé au ministère ? Extrait : « Toréador est pleinement conscient des changements que cette loi implique... Il a adapté son programme de travaux... aucun recours effectif ou éventuel à des forages suivis de fracturation hydraulique… ». Finalement, Toreador déclare qu’il va s’en tenir à des « études géologiques et géophysiques afin d’acquérir une meilleure compréhension du système pétrolier du Bassin Parisien » mais compte néanmoins forer sur toute la profondeur du Bassin (3000 m), y compris à travers les schistes liassiques convoités en 2010 mais sans ’y intéresser particulièrement (sic) ! FNE et Ile de France Nature Environnement ne sont pas dupes. Il s’agit de « ruser » pour conserver un permis en attendant le jour où la fracturation hydraulique sera à nouveau autorisée.

Après l’abrogation de trois permis, la mobilisation continue

Pour FNE, comme pour IDFE et la FRAPNA, l’abrogation des trois permis du Sud-Est relève plus du déminage politique que de la décision motivée puisque l’annonce a été liée au déplacement du Président de la République dans le bassin d’Alès. La contestation reste forte dans toute la région Rhône Alpes. La contestation est tout aussi importante en Ile de France qui concentre un grand nombre de permis non abrogés, notamment en Seine et Marne. Une manifestation des franciliens est d’ailleurs organisée le dimanche 23 octobre à 15h à La Ferté sous Jouarre pour demander l’abrogation de tous les permis. Michel Riottot, président d’IDFE souligne le danger extrême de ces forages dans le bassin parisien. Ils franchissent la nappe profonde de l’Albien-Néocomien (- 800 m), réserve d’eau potable pour 11 millions de franciliens en cas de pénurie.

Du contentieux en vue

Pour Maryse Arditi, pilote du réseau Energie de FNE « Les exploitants dont les permis sont abrogés envisagent déjà d’aller au contentieux car eux aussi ont repéré la fragilité juridique de la loi du 13 juillet 2011 que FNE n’a cessée de dénoncer. A se demander si ces imperfections ne sont pas volontaires... ». FNE n’oublie pas que le code minier et le décret de 2006 étant toujours inchangés, il suffit d’une simple déclaration pour engager les travaux, sans étude d’impact, sans enquête publique. FNE étudie les pistes de contentieux sur ce point.