Utilisation de pièges sans autorisation, tir d’un autour des palombes, un président de société de chasse condamné par le Tribunal de Compiègne.

Le lundi 23 mars 2009, les Agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) effectuent une mission de surveillance sur le territoire de la commune de Campagne et constatent la présence de pièges en bordure d’un champ en lisière du bois du Quesnoy : un piège tendu sur un poteau avec un canard mort en guise d’appât, une cage piège pour capturer les renards et une cage piège à corvidés (l’emploi de ce type de piège est soumis à la délivrance d’un agrément) .

Dans le cas de la cage piège à corvidés, celle-ci permet de capturer les individus sans les blesser. Le piégeur peut et doit libérer les espèces dont la destruction est interdite. Le piège doit donc être relevé tous les jours à heure fixe, notamment pour éviter la mort par dénutrition ou stress des oiseaux piégés. Ce qui, ce jour-là n’était pas le cas puisque s’y trouvaient, en guise d’appelants, un pigeon domestique et deux tourterelles turques, dont une mourante.

En se postant en surveillance, les gardes constatent, le 24 mars, que la cage n’était pas relevée avant midi, cet élément constituant une infraction. De retour sur place le 25 mars, les gardes identifiaient un véhicule de marque Renault 19 s’acheminant vers les pièges et appartenant manifestement à la personne chargée de les relever.

Le 1er avril 2009, les gardes de l’ONCFS constatent la présence d’un Autour des Palombes mâle dans la cage et d’une femelle posée sur une branche à proximité. Le mois d’avril coïncidant avec le début de la période de reproduction de l’autour des Palombes, il s’agissait d’un couple constitué dont le mâle avait été attiré par les appâts et pris au piège. Un peu plus tard dans la journée, un véhicule arrive sur les lieux, un homme en descend et s’approche de la cage puis repart et revient en compagnie de deux autres hommes. L’un d’eux est armé d’un fusil 22 long rifle et fait feu à trois reprises à travers la cage en visant l’Autour des Palombes. Le troisième coup abat l’animal.

Les gardes interviennent immédiatement. L’un des deux hommes tente tout de même alors de se débarrasser maladroitement de la dépouille du rapace dans le coffre du véhicule.

L’enquête montrera que M. PINARD est allé chercher son ami, M. Guy ROGUET, Président de la société de chasse de Campagne et Maire de cette commune. Celui-ci est monté dans le véhicule, armé de sa propre carabine et ils sont retournés au piège où M. ROGUET a abattu l’autour. Monsieur PINARD a reconnu qu’il connaissait l’intention de Monsieur ROGUET d’abattre le rapace et qu’il l’avait laissé faire « parce qu’il y avait trop de rapaces » . Il avouait être chasseur mais pas piégeur agréé. Monsieur ROGUET, quant à lui ,a également reconnu les faits. Il a indiqué être le Président de la société de chasse de CAMPAGNE mais qu’il n’était pas non plus piégeur agréé. Lorsque que l’agent de l’ONCFS a demandé à M. PINARD s’il savait que c’était interdit de tuer ce rapace, celui-ci a déclaré « oui, je suis chasseur, mais on peut en tirer un peu car il y en a de trop. »

Le nombre d’infractions est important : utilisation d’un piège à poteau, piégeage sans agrément, utilisation d’appelants, et surtout destruction délibérée d’une espèce rare et légalement protégée. Les faits sont d’autant plus graves que le couple d’Autour des palombes était constitué et ne donnera pas de jeunes cette année. Les déclarations des prévenus montrent enfin la persistance d’un raisonnement archaïque à l’égard des rapaces.

Picardie Nature s’était constitué partie civile dans cette affaire, la LPO également.

Le Tribunal a condamné les deux prévenus comme suit :

M. ROGUET : 6 mois dont 3 avec sursis de suspension de permis, confiscation de la cage piège et de l’arme, 2 amendes de 60€ et une de 3000€
M. PINARD : 300 € d’amende

Tous deux sont condamnés à verser la somme de 4000€ + 800€ au titre de l’article 475-1 CPP à Picardie Nature, la même chose à la LPO.