Réglementation de la pêche en eau douce et de la pêche à pied

La pêche est réglementée par le livre IV titre III du Code de l’environnement]

Sur le site de la fédération nationale pour la pêche en France vous trouverez toutes les informations nécessaire à la pratique de la pêche en France, ainsi que les dates d’ouverture de la pêche ici.

Vous trouverez, par ailleurs, sur les sites suivants la réglementation spécifique à chaque département.

 Fédération de pêche de la Somme

Dates d’ouvertures de la somme disponibles ci-dessous :

Règlementation pêche Somme 2008

 Fédération de pêche de l’Oise

Dates d’ouvertures de l’Oise disponibles ci-dessous :

Règlementation pêche Oise 2008

 Fédération de pêche de l’Aisne

Dates d’ouvertures de l’Aisne disponibles ci-dessous :

Règlementation pêche Aisne 2009

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) s’est substitué au Conseil supérieur de la pêche (CSP) et a repris intégralement ses moyens en personnels depuis le 26 avril 2006. L’ONEMA est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.

Il mène et soutient au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole.

Renseignements complémentaires sur le site de l’ONEMA

La pêche en en eau douce

Classement :
Les rivières sont classées en première catégories piscicole (zone salmonicole) ou seconde catégorie piscicole (zone cyprinicole) selon que l’environnement naturel se prête à l’une ou l’autre famille de poisson.

Ouverture/Fermeture

La pêche en 1ère catégorie piscicole est ouverte du 4ème samedi du mois de mars au 1er dimanche du mois d’octobre. Art. R 436-6.
Elle est autorisée toute l’année sur les cours d’eau de 2nde catégorie. Exception faite du brochet dans la somme et du sandre dans l’Oise qui sont soumis à une période d’ouverture (art. R 436-7 1°) et dont les dates sont données chaque année par l’Union Nationale de la Pêche (voir sur notre site internet).

La pêche des écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches et pattes grêles est autorisée pendant 10 jours consécutifs commençant le 4ème samedi de juillet (art. R436-10). Soit pour 2008 du 26 juillet au 4 aôut.
La pêche des grenouilles vertes et rousses est autorisée pendant une période maximale de 10 mois fixée par le Préfet (art. 436-11).

Heures d’interdiction

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher (art. R 436-13)
Il est possible de pêcher certaines espèces de poissons en dehors des heures autorisées mais sous certaines conditions (ex : carpe, anguilles… art. R 436-14).
Interdictions
Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce (art. R436-35 du code de l’environnement)
 les poissons et écrevisses ayant une taille réglementaire de capture (ex : brochet, sandre, truite, écrevisse à pattes blanches…) art. R436-18 ;
 les espèces qui ne sont pas représentées dans nos eaux douces (ex : Pseudorasbora parva (poisson), Procambarus clarku (écrevisse)....) et/ou qui sont susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (ex : poisson chat, perche soleil, écrevisse améri­caine) ;
 les espèces protégées (bouvière, vandoise, écrevisse à pattes blanches…)

Il est interdit de pêcher (art. R436-32) (liste non exhaustive)
 à la main, sous la glace ;
 à l’aide d’engin (nasses...) dans la Somme ;
 aux lignes de traîne…

Pendant la période d’interdiction de la pêche du brochet, il est interdit, en 2nde catégorie piscicole, de pêcher au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle. (art. R436-33).
Il est interdit d’avoir plus d’une ligne en première catégorie piscicole et plus de 4 lignes en 2nde catégorie piscicole (art. R436-23) par ailleurs elles doivent être montées sur cannes.
est interdit d’introduire dans les eaux libres :
 des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dont la liste est donnée par l’art. R 432-5 du Code de l’environnement ;
 sans autorisation administrative, des poissons qui n’y sont pas représentés. L’arrêté du 17/12/85 fixe la liste des espèces de poissons, crustacés et grenouilles représentées dans nos eaux douces ;
 De 1ère catégorie piscicole, des poissons des espèces suivantes : brochet, sandre, perche et black bass
Seuls les poissons provenant de piscicultures agrées peuvent être introduits en eau libre.
Attention la Somme et ses plans d’eau compris entre Bethencourt/Somme et Bray/Somme ne sont pas soumis à la loi pêche. Ce statut juridique particulier est fondé sur un droit fondé en titre, ce sont les étangs de la "Haute Somme".

Pour obtenir une information complète, n’hésitez pas à consulter l’avis annuel-Pêche affiché en mairie et renouvelé chaque année ou contacter la fédération de Pêche de votre département

Que faire ?
Si vous observez une infraction à la réglementation de la pêche en eau douce, contactez les agents de l’ONEMA, ou remplissez la fiche de signalement.

La pêche à pied

Conditions générales d’exercice :

Un pêcheur à pied de loisir ne peut pêcher par jour ou détenir plus de 5 Litres de coquillages. Sa récolte est destinée à sa consommation personnelle. Ne pas pêcher plus que nécessaire à sa consommation. Le pêcheur est tenu de respecter les tailles minimales de capture des coquillages. Il est interdit de destiner les produits issus de la pêche de loisirs à la vente. Les pêcheurs doivent prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer la propreté des lieux et le respect du milieu naturel. Aucun déchet ni produit de la pêche ne peut être abandonné sur le littoral. Ils sont également tenus de respecter la végétation littorale en évitant de la piétiner.

Les conditions de pêche par espèce :

Les moules :Elle est autorisée sur certaines communes Wissant , Audinghen , Audressel-
les,Ambleteuse,Wimereux,Le Portel,Equihen : Pour les gisements se renseigner à la direction des affaires maritimes.
Les coques:Elle est interdite sur l’ensemble des gisements situés dans la Pas de Calais et la Somme ;
Les tellines ,les couteaux,les lavagnons :Elle est autorisée du lever au coucher du soleil,en dehors des zones de baignades et chenaux de navigation balisés,dans la limite de 5 litres par personne et par marée. La pêche à partir d’une embarcation ainsi que la pêche dans les bâches sont interdites. Seules sont autorisées la pêche des tellines de dimension égal ou supérieure à 25 mm. Pour les couteaux et les lavagnons cette dimension est respectivement de 10 cm et 40mm.Le tri est obligatoirement éffectué sur les lieux de pêche et les coquillages n’atteignant pas la taille fixée devront être rejetés sur le gisement. Pour les gisements ouverts à la pêche de ces espèces:se renseigner à la direction des affaires maritimes du département.

Les poissons et crustacés :

-Pêche à l’aide d’un filet fixe:Le pêcheur doit être titulaire d’une autorisation de pose de filet fixe délivrée annuellement par le préfet du département.L’autorisation doit être demandée entre le 1er octobre et le 1er novembre de chaque année.
-Pêche à l’aide d’autres engins:Il est interdit de détenir et d’utiliser d’autres engins que ceux énumérer ci-après:des lignes gréées pour un maximum de 50 hameçons,une foëne,2casiers,une épuisette ,un haveneau. Le haveneau doit être poussé à la main,et en aucun cas tiré.Le maillage mesuré ne peut être inférieur à 16 mm mailles étirées et mouillées.Les crevettes ne doivent pas être inférieures à 3 cm.La pêche de bord à l’aide d’une canne à pêche demeure une pêche de loisir.
-Pêche de la civelle : La pêche à pied de la civelle est interdite.