Les questions à se poser dans l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un Schéma d’Orientation Territoriale

Concernant la prise en compte de la biodiversité :

 Les données sur lesquelles se basent les bureaux d’études sont-elles à jour ?

 Y a-t-il des corridors biologiques ?

 Dans le rapport de présentation, les pressions dues aux activités humaines et la problématique des biocorridors sont-elles mises à jour ?

Au sujet du projet de territoire :

 Y a t-il une vision à 10 ans ?

 Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable fait-il apparaître une hiérarchisation des enjeux ?

 La problématique environnementale est-elle abordée complètement dans le SCOT ?

 Y a-t-il un suivi du SCOT ?

 Le périmètre a-t-il été correctement établi ? Permet-il d’avoir une vision des enjeux à une échelle pertinente ?

 Dans le Plan Local d’ Urbanisme, les zones propices à une extension urbaine sont-elles identifiées ?

 Plus généralement, les éléments du diagnostic se voient-ils traités dans la partie orientation ?

Les questions à se poser sur le paysage :

 Le mode d’implantation du bâti est-il déterminé dans le Plan Local d’Urbanisme ?

 L’impact paysager des zones à urbaniser en limite de zones naturelles est-il pris en compte ?

 Y a-t-il une charte paysagère et architecturale ?

Sur l’environnement et les risques :

 Les espaces pollués ont-ils été identifiés sur le territoire ?

 Y a-t-il un inventaire des Installations Classées Pour l’Environnement ?

 Y a-t-il une véritable réflexion sur la politique des transports ?

 Y a-t-il une volonté dans le Plan Local d’Urbanisme ou le Schéma d’Orientation Territorial d’économiser l’espace ?