Les Pays

Les Conseils de Développement

Publié le 2006

Qu’est ce que c’est ?

Le CdD est une instance qui permet d’associer les acteurs socio-économiques d’un Pays à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet de territoire. Il s’agit de l’une des innovations majeures de la Loi d’orientation pour l’aménagement et le Développe Durable du Territoire du 25 juin 1999, qui a été confirmée pour les Pays par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Composés de membres de la société civile , ils remplissent une fonction consultative auprès des élus.
Ils sont habilités à formuler des avis, des propositions ou recommandations y compris de manière prospective, sur toutes les questions relatives au développement durable au sens large d’un Pays.

Les missions du Conseil de Développement

Il est associé à l’élaboration de la charte de développement : cela implique une participation active , qui va au-delà de la simple consultation
il est associé au suivi de la charte de développement

Les acteurs locaux peuvent confier au CdD d’autres missions que celles qui sont définies dans les textes

participation à l’élaboration du programme d’actions ;
participation à l’évaluation du projet et de la démarche ;
information des acteurs impliqués dans la démarche et plus largement de la population du territoire ;
formation ;
participation au repérage et à la sélection de projet ;
réalisation ou commande d’études, observation...
Chaque Pays adaptera le rôle du CdD en fonction de ses besoins .

Pourquoi faire parti d’un Conseil de Développement ?

Outils de démocratie participative, c’est là que les questions concernant le développement du territoire se posent, et c’est aux membres du Conseil de Développement d’y répondre.
Être représenté au sein des CdD pour Picardie Nature s’est s’assurer que l’environnement est bien pris en compte dans les choix de développement de nos Pays. C’est pour ca que Picardie Nature met tout en oeuvre pour être présent dans tout les Conseils de Développement de Picardie.

Vous êtes intéressé ? Contactez nous !


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