Pour un conseil de développement qui prenne toute sa place, mais rien que sa place

Préambule

Le groupe des associations siégeant au Conseil de Développement (CdD) du Grand Amiénois, après réalisation d’un texte de principes sur leur participation à sa construction, continuent leur travail collaboratif et proposent comme convenu, dans le texte qui suit, quelques principes qui lui paraissent importants de prendre en compte dans le cadre de la rédaction du futur règlement intérieur.

Mais le bon fonctionnement du CdD, et une bonne articulation avec les représentants élus du territoire, nécessitera un apprentissage mutuel et une qualification réciproque. L’esprit de la suite du texte est guidé par cette idée : Créer un cadre souple et évolutif qui rendra possibles les modifications inévitables du mode de fonctionnement du CdD.

Le rôle du Conseil de Développement

Le CdD du Grand Amiénois sera une instance de concertation, de réflexion et de proposition qui favorisera l’information, l’expression et la participation de la société civile lors de l’élaboration des projets de développement durable du territoire de référence.

Il mobilisera et rassemblera, autour du projet du pays, les ressources sociales, économiques et culturelles présentes au sein de la population et participera, de ce fait, à la construction d’une identité partagée du territoire. Par cette action il contribuera au devenir du pays notamment en veillant à la mise en œuvre de sa charte.

Précisons qu’il n’y a aucune ambigüité de la part des membres du CdD sur leur rôle : leur fonction se borne à éclairer les décideurs politiques dans le cadre de la prise de décision qui est de la seule responsabilité de ces derniers. Dans ce sens, le CdD ne saurait être un espace de contre-pouvoir d’une forme ou d’une autre.

Ses missions :

Le CdD devra être un interface actif et pertinent entre les instances politiques et la société civile pour faciliter la mobilisation des compétences les plus diverses et la circulation de l’information et des opinions dans les deux sens. C’est par lui que les aspirations, les besoins et les préoccupations de la population pourront prendre leur part, dans l’esprit de la charte, au cœur de chacun des projets de développement du territoire.

Principe de saisine et/ou d’autosaisine ?

Par ses fonctions et ses missions, et afin de conserver toute sa pertinence au dispositif, nous proposons qu’il n’y ait aucune saisine obligatoire des Elus en direction du CdD. Ces derniers auront toute liberté de le saisir sur les sujets qu’ils jugeront pertinents.

En revanche, nous proposons que les membres du CdD puissent s’autosaisir sur les thématiques qu’ils jugeront collégialement pertinentes.

De cette liberté découle un principe important : celui de la gestion de la communication.

Quid de la communication sur les travaux du CdD ?

Toute communication sur les travaux du CdD ne pourra être rendue publique qu’après validation en assemblée plénière du CdD.
Une dérogation à cette règle nécessitera l’autorisation préalable des Elus après qu’ils aient été officiellement saisis par les représentants du CdD.

Ce point met en évidence la nécessité de réfléchir sur la nature des échanges entre CdD et Elus.

Quid des relations entre représentants du CdD et les Elus du Pays du Grand Amiénois ?
Pour être efficients, les travaux du CdD doivent être entendus.
Pour ce faire, il nous semble nécessaire de poser en préalable les conditions favorisants cet échange CdD / Elus. Nous proposons que des espaces réguliers d’échanges soient mis en œuvre entre les représentants du CdD et les Elus (sur un modèle Bureau / Bureau) afin :
De présenter les résultats des travaux du CdD ;
D’avoir un retour qualitatif de la perception des travaux et préconisation du CdD par les Elus.
La forme et la fréquence de ces espaces reste à être déterminées.

A ce stade de la réflexion, se pose la question de la gouvernance du CdD.

Quid de la gouvernance du CdD ?

Le modèle de fonctionnement proposé tente de trouver des solutions permettant d’assurer à la fois (1) le fonctionnement fluide du CdD tout (2) en fixant des cadres stricts de références.

Une équipe restreinte, motivée, rassemblée autour d’un(e) Président(e)
Un effet ciseau est souvent constaté dans la gestion des CdD : la nécessité d’un engagement fort des membres, sur des thèmes très variés, réclamant du temps et de la compétence, et ceci de façon complètement bénévole.
Cet effet implique souvent une démobilisation, à court ou moyen terme, des membres du CdD si des conditions de souplesses (en entrée et sortie par exemple) ne sont pas assurées.

Néanmoins, Il nous paraît essentiel d’identifier parmi les membres du CdD un groupe resserré de personnes s’engageant dans ce processus et disposant de la motivation et du temps suffisant.
Ce groupe (un bureau ?) serait animé par un(e) Président(e) – Fonction que n’est pas sensée assurer un Rapporteur Général.

Mais qui doit faire partie de ce Bureau ?

Quatre collèges représentants 4 familles d’acteurs… plus une…
Dans le procédé que nous proposons, nous raisonnons en fonction de la nature des acteurs, les thématiques étant traitées en commissions (voir plus bas).

Nous proposons que les membres du CdD soient répartis en 4 familles principales :
Collège des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées ;
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives ;
Collège associatif ;
Collège des organisations administratives et para-administratives.

La répartition des membres entre ces 4 collèges serait identique (nombre à déterminer).

Une proposition d’organisation des collèges est présentée plus bas.

Nous proposons que des Personnalités Qualifiées puissent être nommées intuitu personae par des Elus mais, en tout état de cause, leur groupe ne constitue pas un collège dans le sens déterminé plus bas et aucun d’eux ne pourra assumer la fonction de présidence.

Des commissions ad hoc réunies en fonction des thématiques étudiées
Afin d’assurer toute souplesse au dispositif, nous proposons que les commissions soient toute ad hoc ; Qu’un rapporteur soit nommé et qu’une attention soit systématiquement apportée à la représentation équilibrée des 4 collèges.
Chaque collège aura la possibilité d’inviter ses membres ou ses personnes ressources aux commissions, dans un esprit d’ouverture le plus large possible.

Et quelle composition possible pour les collèges ?

L’idée étant de s’assurer (1) du suivi dans le temps des dossiers et (2) de la participation des structures les plus qualifiées aux travaux des commissions, nous proposons le fonctionnement suivant :
L’identification de référents sur chacun des collèges (nombre à déterminer), avec comme porte parole une personne assurant une Vice-présidence du CdD ;
Ces personnes seraient élues par leur collège de référence pour un mandat de 3 ans (par exemple).
L’identification, en qualité de membre cette fois, de toutes les structures désirant s’investir dans le collège de référence.
Les structures intéressées doivent s’identifier après des référents de chaque collèges ; elles sont invitées à participer aux travaux du CdD sans pour autant participer à l’ensemble des travaux (contrairement aux référents).
Leur participation serait annuelle sur la base du volontariat.

Cette organisation permet de s’assurer à la fois (1) d’une participation active d’un minimum de personnes mobilisées sur l’ensemble des travaux du CdD, mais de s’assurer également (2) que ces personnes disposent des ressources de compétences les plus larges possibles.

Et une assemblée plénière pour acter et valider les travaux des commissions
Comme précisé plus haut, l’assemblée plénière devra être délibérative. Ses fonctions seront assez similaires à une Assemblée Générale et en cas de vote, les voix seront réparties équitablement entre les 4 collèges.

Quid des moyens pour organiser tout cela ?

Afin de faciliter la participation des bénévoles, il est proposé que des moyens soient affectés afin de permettre à ces personnes d’exercer leur mandat dans les meilleurs conditions.

Il convient donc que soient assurés :
Des moyens de secrétariat ;
Des moyens spécifiques pour l’animation de chacun des collèges ;
Des moyens pour la communication :
Infra collèges ;
Intra collèges ;
En direction des Elus ;
Eventuellement en direction du grand public ;
Des moyens pour organiser et mettre en forme les réflexions des travaux (Temps Homme / Chargés de Missions)
Et si la participation des membres au CdD est bénévole, elle doit au minima ne rien leur coûter…. Donc nous demandons la prise en charge à minima des frais kilométriques.

Mais qui doit gérer ces moyens ? Faut-il créer une association pour le faire ?

Quel statut pour le CdD

Si le statut associatif est pertinent, il ne nous apparaît pas nécessaire de créer une association de droits… pour peu que les moyens soient attribués.

Nous proposons donc :

Que le CdD soit une association de fait (sans personnalité morale, donc sans possibilité de gérer des moyens)
Que les moyens soient mobilisés ET GERES par la structure administrative que les Elus reconnaîtront comme plus pertinente mais qu’ils soient affectés de façon identifiée (temps de travail ; budgets) – Il pourra néanmoins être fait appel à des structures extérieurs pour mettre techniquement en œuvre une partie de ces moyens.

Cette solution permet de ne pas alourdir le travail du CdD (pas de gestion administrative) tout en s’assurant que des moyens contrôlés soient mis en œuvre.